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L'état des risques
Le document que le vendeur ou le bailleur doit fournir, valable six mois, exigible dès l'annonce.
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Le schéma défile horizontalement.
- Information ce qui est produit et publié
- produit par S'informer sur les risques de son adresse Qui établit la contrainte, qui doit la faire connaître, ce qu'un vendeur doit dire, et ce qui s'ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.