Acteur
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
L'assemblée des élus locaux et régionaux du Conseil de l'Europe : elle vérifie, pays par pays, que la Charte européenne de l'autonomie locale est respectée, et adresse ses recommandations à la France.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
1 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- détient Charte européenne de l'autonomie locale Ratifiée par la France le 17 janvier 2007, la Charte garantit aux collectivités des compétences et des ressources propres ; le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en contrôle le respect par des visites et des recommandations.
Vérifié le 12 octobre 2026.