Acteur · varie selon l’organisation
Le client professionnel
L'entreprise qui commande et paie : elle reçoit la facture, la vérifie et la règle dans le délai que la loi plafonne.
Pour en savoir plus
Page officielle
- Entreprendre.service-public.fr — délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard (vérifié le 7 août 2026)
- impots.gouv.fr — je découvre la facturation électronique : réception par toutes les entreprises au 1er septembre 2026, émission par les petites et micro-entreprises au 1er septembre 2027 (modifié le 26 mai 2026)
1 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Vous pouvez agir les moments où un tiers peut peser
- peut agir sur De la commande à la facture Entre deux entreprises : qui facture, quand, avec quelles mentions, dans quel délai la loi oblige à payer, et ce que peut faire le fournisseur qui attend.
Vérifié le 19 octobre 2026.