Communauté de communes · Côte-d'Or
CC Rives de Saône
38 communes, 20 620 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 416 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 704 676 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 865 041 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 344 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 187 075 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 200 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 180 462 € en 2025 +96 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 32 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 664 740 € en 2025 −72 % depuis 2018
- Épargne brute
- 73 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 517 601 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Encours de dette
- 187 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 917 209 € en 2025 +58 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 267 866 € | 443 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 704 676 € | 416 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 341 325 € | 208 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 977 502 € | 47 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 086 577 € | −52 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 363 823 € | 161 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 233 625 € | 155 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 196 094 € | 57 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 865 041 € | 41 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 763 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 326 290 € | 16 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 877 377 € | 42 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 913 487 € | 91 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 376 393 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 563 190 € | 27 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 13 809 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 508 381 € | 24 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 41 000 € | 2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 439 372 € | 403 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 187 075 € | 344 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 180 462 € | 200 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 158 419 € | 103 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 292 307 € | 14 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 180 437 € | 8,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 69 416 € | 3,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 486 471 € | 23 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 252 297 € | 60 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 664 740 € | 32 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 69 548 € | 3,3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 197 854 € | 9,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 320 154 € | 15 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 517 601 € | 73 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 917 209 € | 187 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 389 571 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Rives de Saône » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 368 157 € de subventions, pour 1 219 494 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Travaux de confortement du système d'endiguement SE1 à Trouhans (21) : 32 750 €
- 2024 · Fonds vert — Etude d'opportunité de classement des digues sur les communes de Trouhans et Echenon (21) : 46 094 €
- 2023 · DETR — Création d'un accueil de loisirs sans hébergement à Saint-Seine-en-Bâche : 196 552 € sur 755 695 €
- 2023 · DETR — Renouvellement de réseaux d'eaux usées à Brazey-en-Plaine : 79 460 € sur 397 298 €
- 2023 · DETR — Sécurisation des postes de relèvement d'assainissement : 13 301 € sur 66 501 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 38 — Brazey-en-Plaine, Seurre, Saint-Jean-de-Losne.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 38 — Saint-Usage.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Beaunois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 38 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 38 communes
- Brazey-en-Plaine 2 425 hab.
- Seurre 2 352 hab.
- Losne 1 720 hab.
- Saint-Usage 1 353 hab.
- Labergement-lès-Seurre 1 006 hab.
- Saint-Jean-de-Losne 990 hab.
- Échenon 763 hab.
- Esbarres 689 hab.
- Trouhans 621 hab.
- Pouilly-sur-Saône 619 hab.
- Aubigny-en-Plaine 541 hab.
- Franxault 504 hab.
- Pagny-le-Château 477 hab.
- Chamblanc 456 hab.
- Bonnencontre 432 hab.
- Laperrière-sur-Saône 432 hab.
- Broin 414 hab.
- Pagny-la-Ville 414 hab.
- Saint-Seine-en-Bâche 407 hab.
- Auvillars-sur-Saône 343 hab.
- Charrey-sur-Saône 331 hab.
- Saint-Symphorien-sur-Saône 322 hab.
- Jallanges 310 hab.
- Chivres 273 hab.
- Glanon 272 hab.
- Lanthes 256 hab.
- Labruyère 239 hab.
- Lechâtelet 228 hab.
- Magny-lès-Aubigny 219 hab.
- Tichey 208 hab.
- Montot 206 hab.
- Bagnot 154 hab.
- Samerey 141 hab.
- Montmain 137 hab.
- Trugny 124 hab.
- Montagny-lès-Seurre 117 hab.
- Grosbois-lès-Tichey 67 hab.
- Bousselange 58 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.