Communauté de communes · Hautes-Pyrénées
CC des Coteaux du Val d'Arros
52 communes, 11 079 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 292 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 332 264 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 43 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 490 043 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 274 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 3 127 889 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 147 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 678 896 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 6,2 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 70 838 € en 2025 −70 % depuis 2018
- Épargne brute
- 18 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 204 375 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Encours de dette
- 47 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 535 348 € en 2025 −47 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 909 456 € | 342 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 332 264 € | 292 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 960 505 € | 172 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 810 888 € | 71 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −705 039 € | −62 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 149 617 € | 101 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 102 316 € | 96 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 540 543 € | 47 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 490 043 € | 43 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 728 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 49 772 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 84 956 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 674 166 € | 59 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 72 094 € | 6,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 577 192 € | 51 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 9 139 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 566 403 € | 50 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 650 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 316 915 € | 290 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 127 889 € | 274 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 678 896 € | 147 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 774 670 € | 68 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 539 793 € | 47 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 70 850 € | 6,2 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 16 783 € | 1,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 117 746 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 189 026 € | 17 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 70 838 € | 6,2 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 33 384 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 84 804 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 204 375 € | 18 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 535 348 € | 47 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 101 587 € | 8,9 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Coteaux du Val d'Arros » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 148 414 € de subventions, pour 224 799 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — DESAMIANTAGE ET REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE POUYASTRUC : 48 394 € sur 60 493 €
- 2024 · DETR — Renovation d'un batiment intercommunal sur la commune de cabanac : 58 560 € sur 73 200 €
- 2024 · DETR — Amenagement de l'accueil espace france services tournay : 6 040 € sur 8 306 €
- 2023 · DETR — Aménagement du lac de l’Arrêt Darré : 23 920 € sur 59 800 €
- 2023 · DETR — Création préau et salle de motricité école de Cabanac : 11 500 € sur 23 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 52 — Tournay.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 52 — Pouyastruc, Castéra-Lou, Chelle-Debat, Coussan.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays des Coteaux ».
- Zone de montagne : 9 communes sur 52.
- Zonage ABC : 52 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 44,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 52 communes
- Tournay 1 362 hab.
- Bordes 752 hab.
- Pouyastruc 664 hab.
- Mascaras 361 hab.
- Laslades 357 hab.
- Calavanté 329 hab.
- Boulin 311 hab.
- Cabanac 304 hab.
- Souyeaux 296 hab.
- Aubarède 283 hab.
- Burg 271 hab.
- Marseillan 269 hab.
- Goudon 250 hab.
- Castelvieilh 249 hab.
- Ozon 239 hab.
- Dours 225 hab.
- Castéra-Lou 220 hab.
- Chelle-Debat 220 hab.
- Lespouey 210 hab.
- Moulédous 209 hab.
- Louit 194 hab.
- Bégole 189 hab.
- Oléac-Debat 189 hab.
- Lansac 185 hab.
- Peyraube 174 hab.
- Fréchou-Fréchet 173 hab.
- Luc 171 hab.
- Clarac 160 hab.
- Collongues 153 hab.
- Oueilloux 148 hab.
- Poumarous 148 hab.
- Sabalos 148 hab.
- Bernadets-Dessus 146 hab.
- Lanespède 144 hab.
- Sinzos 141 hab.
- Bouilh-Péreuilh 130 hab.
- Oléac-Dessus 113 hab.
- Orieux 110 hab.
- Hourc 109 hab.
- Lizos 109 hab.
- Coussan 104 hab.
- Marquerie 82 hab.
- Lhez 76 hab.
- Mun 74 hab.
- Ricaud 72 hab.
- Jacque 68 hab.
- Soréac 49 hab.
- Castéra-Lanusse 45 hab.
- Caharet 30 hab.
- Gonez 26 hab.
- Peyriguère 20 hab.
- Thuy 18 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.