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La dérogation à la carte scolaire
L'autorisation d'inscrire l'enfant hors de son secteur, accordée par le maire de la commune d'accueil.
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- produit par L'inscription d'un enfant à l'école primaire La mairie inscrit et sectorise, le directeur admet, le conseil d'école vote son règlement. Trois rôles distincts que l'on découvre souvent trop tard.