Qui décide ?
L’eau, les déchets, la mobilité, les écoles : dans votre commune, qui s’en occupe ? Cinq questions, et à chaque fois la réponse que donne la page de la commune.
Par exemple : Le Mayet-de-Montagne.
— les mêmes cinq questions pour tout le monde aujourd’hui.
Ce que vous avez appris — chaque ligne mène à sa page
La règle
- Chaque jour, pour chaque commune, cinq compétences, les mêmes pour tout le monde. Un choix par question : 🟩 juste, 🟥 faux.
- La réponse est celle de la page de la commune : le groupement auquel le registre national BANATIC dit qu’elle a transféré la compétence, celui que la loi désigne, ou la commune elle-même faute de transfert.
- Une compétence que le registre ne permet pas de trancher dans votre département n’est pas posée.
- Votre résultat du jour et votre commune restent dans votre navigateur. Le partage prépare un texte — la commune, les cases et le score — que vous publiez où vous voulez.
Sources
- BANATIC — la base nationale sur l’intercommunalité : les compétences transférées à chaque groupement, d’après les préfectures.
- La méthode de Rouages : quand la loi transfère de plein droit, quand elle désigne un échelon à défaut, quand le silence du registre veut dire « la commune ».