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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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Rouages agrège des référentiels qui ont des trous, et du droit qui bouge. Vous habitez peut-être la commune dont il est question : vous en savez alors plus que la donnée.

Votre signalement devient une issue publique du dépôt. C’est voulu : la correction se discute et se vérifie au même endroit que le reste du contenu. Rien de ce que vous écrivez ici n’est envoyé avant que vous ne validiez sur GitHub.

Ce que le site affiche

Relevé en cours…

Ce qui est faux, et ce que vous savez

Une source — délibération, arrêté préfectoral, page officielle — est ce qui permet de corriger ; sans elle, un signalement reste une piste.

Ouvrir le signalement sur GitHub

Sans compte GitHub : copiez le signalement et transmettez-le par le moyen qui vous convient — il est complet, il se suffit à lui-même.

Ne plus être nommé

Le site nomme les élus municipaux, les entreprises dont le BODACC publie une annonce, et les titulaires des marchés publics ; il ne reprend pas les délibérations qui nomment un particulier, mais un filtre peut en laisser passer une — les mentions disent d’où et à quelles conditions. Pour demander à ne plus y figurer, n’ouvrez pas d’issue publique : écrivez à l’éditeur, à [email protected], en indiquant la page concernée.

La demande n’est pas discutée en public et n’a pas à être motivée. Le dépôt n’en garde que l’identifiant — le numéro SIREN d’une entreprise, ou la commune et la fonction d’un élu ; pour un conseiller sans fonction, une empreinte HMAC calculée avec une clé privée ; pour une délibération, l’empreinte de son intitulé —, jamais le nom, et la mise à jour suivante des données cesse de l’afficher. Une délibération retirée disparaît dès la publication suivante du site. Les sources d’origine continuent de publier : le BODACC, le répertoire des élus, les données essentielles de la commande publique et SIRENE relèvent de leurs propres éditeurs.

Ce qui se passe ensuite